Politique de confidentialité 

1. Définitions 

Afin de mieux comprendre les notions utilisées dans la Présente politique de protection des Données à caractère Personnel, les mots ou expressions commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui suit : 

• la Praticienne : désigne Martine Le Bohec en tant qu’auto-entrepreneure.
• Anonymisation : traitement qui consiste à utiliser un ensemble de techniques de manière à rendre impossible, en pratique, toute identification de la personne par quelque moyen que ce soit et de manière irréversible.
• Contact : toute personne physique ayant contacté la Praticienne par divers moyens (téléphone, mail, formulaire de contact du site internet…). 
• Client : toute personne physique ayant bénéficié des services de la Praticienne.
• Destinataire : toute personne physique ou morale qui reçoit communication et peut accéder aux Données à Caractère Personnel des Clients.
• Données à Caractère Personnel : toute information concernant directement ou indirectement un   Client, notamment par référence à un numéro d’identification, des données de localisation ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui sont propres au Client. A titre d’exemple, les coordonnées, les Données de Santé ou informations relatives aux habitudes de vie sont autant de données qui sont rattachables au Client directement ou indirectement par un numéro d’identification. Elles doivent donc être considérées comme des Données à Caractère Personnel.
• Données de Santé : Données à Caractère Personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique y compris la prestation de service de soin de santé’ qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.
• Politique de confidentialité ou Politique : désigne la Présente Politique.
• Responsable du Traitement : réfère à la personne physique ou morale qui décide de la finalité et des moyens de Traitement des Données à Caractère Personnel.
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées aux Données à Caractère Personnel des Clients.
• Violation de Données à Caractère Personnel : violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à des Données à Caractère Personnel.
• Visiteur : toute personne physique visitant le site internet www.martinelebohec.com.

2. Dispositions générales

La Praticienne respecte la confidentialité de tous ses Clients, Contacts et Visiteurs et s’assure que les Données à Caractère Personnel que vous lui fournissez soient traitées de manière confidentielle.

La présente Politique vous explique la façon dont la Praticienne traite vos Données à Caractère Personnel et vous présente vos droits concernant ces données.

3. Qui est le Responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel ?

Martine Le Bohec en tant qu’auto-entrepreneure (SIRET : 81213678600017) collecte et met en œuvre le traitement de vos Données à Caractère Personnel.

En tant que Responsable du Traitement de vos Données à Caractère Personnel, Martine Le Bohec s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données à Caractère Personnel dit RGPD.

4. A qui s’adresse cette politique ?

La présente Politique s’adresse à tous les Clients, Contacts et Visiteurs de la Praticienne.

5. Quelles Données à Caractère Personnel sont-elles recueillies ?

Dans le tableau ci-dessous, sont exposées :

• Les raisons pour lesquelles Martine Le Bohec recueille et utilise vos Données à Caractère Personnel ;
• Les catégories de Données à Caractère Personnel que la Praticienne collecte à ces fins ;
• La base légale qui permet à Martine Le Bohec de recueillir et d’utiliser vos Données à Caractère Personnel.

6. Comment vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

Martine Le Bohec s’engage à prendre à compte vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services  qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en oeuvre (Privacy by default).

Martine Le Bohec a mis en place des mesures de sécurité adaptées pour éviter que vos Données à Caractère Personnel puissent être accidentellement perdues ou utilisées, accessibles, modifiées ou divulguées sans autorisation. Vous trouverez ci-dessous les principales mesures de sécurité instaurées :

• Anonymisation et stockage sous forme hachée des adresses IP ;
• Hébergement du site internet et des comptes mails chez un hébergeur certifiée ISO 27001 ;
• Conservation du dossier des Clients dans un classeur, lui-même placé dans une armoire fermé à clé.

7. Combien de temps vos Données à Caractère Personnel sont-elles conservées ?

La Praticienne conserve vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire, dans le but d’atteindre l’objectif pour lequel elle les a recueillies, y compris pour satisfaire aux dispositions légales.

Les Données à Caractère Personnel relativent aux Clients de la Praticienne sont conservées 5 (cinq) ans après le dernier contact avec le Client.

Les Données à Caractère Personnel relativent aux Contacts de la Praticienne sont conservées 1 (un) an après le dernier contact avec le Contact.

Les adresses IP sont conservées pendant une durée de 1 (un) an.

8. Qui à accès à vos Données à Caractère Personnel ? 

• La Praticienne.
• Les tiers qui traitent les Données à Caractère Personnel au nom de la Praticienne: les prestataires techniques tels que les fournisseurs de collecte et de stockage de données, les hébergeurs et les prestataires de maintenance peuvent avoir connaissance de vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de la prestation d’un service qu’ils fournissent à la Praticienne. Ils devront assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel et ne sont pas autorisés à les utiliser pour leurs propres fins.
• Certains confrères : dans le cas où la Praticienne aurait besoin de l’avis d’un confrère sur un cas clinique, les données seront transmises de manière anonymisée.

9. Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ? 

Oui, le site internet et le compte mail de la Praticienne sont herbégés en Suisse par Infomaniak. Cet hébergeur s’engage à assurer la sécurité de ses infrastructures, notamment grâce à une politique de sécurité qui répond aux exigences de différentes normes et certifications ainsi qu’au RGPD. Vous pourrez consulter cette politique à l’adresse suivante : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/reglement-general-protection-donnees

10. Quels sont vos droits ? 

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Martine Le Bohec les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès:

Cela vous permet de recevoir une copie des Données à Caractère Personnel que la Praticienne détient sur vous et de vérifier qu’elle les traite de manière légale.

• Droit de rectification :

Cela vous permet de rectifier des Données à Caractère Personnel incomplètes ou inexactes vous concernant et qui sont en la possession de la Praticienne.

• Droit d’opposition :

Cela vous permet de pouvoir retirer votre consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel par Martine Le Bohec. Dans ce cas, la Praticienne ne pourra plus traiter vos Données à Caractère Personnel et vous ne pourrez plus bénéficier de ses services.

• Droit d’effacement:

Cela vous permet de demander la suppression des Données à Caractère Personnel que Martine Le Bohec détient sur vous. Dans ce cas, la Praticienne ne pourra plus traiter vos Données à Caractère Personnel et vous ne pourrez plus bénéficier de ses services.

• Droit à la limitation:

Cela permet de suspendre le traitement de vos Données à Caractère Personnel dans certaines circonstances, par exemple si vous souhaitez que vos données soient rectifiées et pendant le temps où la Praticienne procède aux vérifications nécessaires.

• Droit à la portabilité:

Vous pouvez demander à Martine Le Bohec de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer. Cela permet de recevoir les Données à Caractère Personnel que vous avez fournies à la Praticienne vous concernant afin de les obtenir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et de les transmettre, si vous le souhaitez, à un autre Responsable de Traitement.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant Martine Le Bohec à l’aide des coordonnées fournies à l’article 11 de la présente Politique. La Praticienne fera en sorte d’implémenter les mesures nécessaires afin de répondre favorablement à votre demande lorsque vous souhaitez exercer vos droits. Martine Le Bohec s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous devrez au préalable justifier de votre identité auprès de la Praticienne.

11. Qui contacter ? 

Version 1 – Date de mise à jour : 07/01/2022